CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR
Frank & Louis

Version 1.0 — 4 août 2026
Copyright (c) 2026 13998550 Canada Inc. Tous droits réservés.

La version anglaise de la présente entente est distribuée avec l'extension sous le nom
LICENSE.txt et prévaut en cas de divergence (voir l'article 14).

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VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE ENTENTE AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER L'EXTENSION. EN
L'INSTALLANT OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELLE-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS CES CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS L'EXTENSION.


1. DÉFINITIONS

   « Nous », « notre » et « nos » désignent 13998550 Canada Inc.

   « Extension » désigne l'extension Visual Studio Code intitulée « Frank & Louis », sous 
   forme de code objet, ainsi que sa documentation et toute mise à jour que nous rendons 
   disponible.

   « Service » désigne le service hébergé Louis, y compris ses interfaces de programmation,
   avec lequel l'Extension communique.

   « Vous » désigne la personne physique ou l'organisation qui installe ou utilise
   l'Extension. Si vous acceptez la présente entente au nom d'une organisation, vous déclarez
   avoir le pouvoir de la lier.


2. OCTROI DE LICENCE

   Sous réserve du respect de la présente entente, nous vous accordons une licence
   personnelle, non exclusive, incessible, non susceptible de sous-licence, révocable,
   mondiale et exempte de redevances vous permettant d'installer et d'utiliser l'Extension à
   vos fins internes, y compris à des fins commerciales.

   Aucuns frais ne sont exigés pour l'Extension elle-même. La présente licence vise
   uniquement l'Extension. Elle ne vous confère aucun droit à l'égard du Service, d'un compte
   Louis ou d'un abonnement, lesquels sont régis séparément conformément à l'article 5.


3. RESTRICTIONS

   Sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré la présente entente,
   il vous est interdit de :

   (a) copier, publier, distribuer, vendre, louer, prêter ou autrement mettre l'Extension à la
       disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux;

   (b) modifier l'Extension ou en créer des œuvres dérivées;

   (c) faire de l'ingénierie inverse sur l'Extension, la décompiler ou la désassembler, ou
       tenter d'en obtenir le code source de quelque autre manière. Le présent paragraphe ne
       limite aucun droit dont vous disposez en vertu de la loi applicable d'accomplir de tels
       actes à des fins d'interopérabilité, de recherche en sécurité ou de recherche en
       chiffrement;

   (d) supprimer, masquer ou modifier toute mention de propriété, tout texte de licence ou
       toute attribution contenus dans l'Extension ou distribués avec celle-ci;

   (e) utiliser l'Extension pour concevoir un produit ou un service concurrent, ou pour aider
       à le concevoir;

   (f) utiliser l'Extension d'une manière qui contrevient à la loi applicable ou aux droits
       d'autrui.


4. RÉSERVE DE DROITS

   L'Extension vous est concédée sous licence et ne vous est pas vendue. Nous et nos
   concédants conservons l'intégralité des droits, titres et intérêts afférents à l'Extension,
   y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Tout droit qui
   n'est pas expressément accordé par la présente entente est réservé. L'Extension est un
   logiciel propriétaire; son code source n'est pas publié et la présente entente n'y donne
   aucun accès.


5. LE SERVICE

   L'Extension est un client du Service et n'offre pour ainsi dire aucune fonctionnalité de
   façon autonome. Son utilisation exige un compte Louis valide et l'appartenance à une
   organisation Louis; certaines fonctionnalités exigent en outre que l'organisation détienne
   un forfait comprenant les capacités d'assistance par intelligence artificielle.

   Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci, y compris les frais, les niveaux
   de service, le traitement des données et les engagements en matière de protection des
   renseignements personnels, sont régis par l'entente en vertu de laquelle le Service vous
   est fourni ou est fourni à votre organisation — y compris les conditions d'utilisation de
   Louis accessibles au https://louis.jfdavignon.solutions/tos et les conditions régissant les
   fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle accessibles au
   https://louis.jfdavignon.solutions/aitos —, et non par la présente entente. En cas de
   divergence entre la présente entente et cette entente relativement au Service, cette
   dernière prévaut.

   Nous pouvons modifier, suspendre, limiter ou interrompre le Service, l'une ou l'autre de
   ses interfaces ou toute fonctionnalité de l'Extension à tout moment. L'Extension peut de ce
   fait cesser de fonctionner, en tout ou en partie. Nous ne garantissons pas que le Service
   sera disponible ni que l'Extension demeurera compatible avec celui-ci, et aucun tel
   changement ne constitue un défaut de l'Extension.


6. VOTRE CONTENU ET VOTRE CODE

   L'Extension lit des fichiers et d'autres contenus de l'espace de travail dans lequel vous
   l'ouvrez et, lorsque vous utilisez ses fonctionnalités d'assistance par intelligence
   artificielle, transmet au Service certains contenus — pouvant comprendre du code source,
   des chemins de fichiers, des sorties de terminal et le texte que vous rédigez —, lequel les
   transmet à son tour à des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle aux fins de
   traitement.

   Il vous incombe de vous assurer que vous disposez du droit de le faire à l'égard du contenu
   de tout espace de travail dans lequel vous utilisez l'Extension, et de ne pas utiliser
   l'Extension avec du contenu dont la communication au Service ou à ces fournisseurs est
   interdite par la loi, par contrat ou par les politiques de votre organisation.

   Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu. Le traitement de votre
   contenu par le Service est régi par l'entente visée à l'article 5 ainsi que par notre
   politique de confidentialité accessible au https://louis.jfdavignon.solutions/privacy.


7. COMPOSANTS DE TIERS

   L'Extension comprend des composants logiciels de tiers concédés sous leurs propres
   conditions. Ces conditions figurent dans le fichier 3rdpartylicenses.txt distribué avec
   l'Extension et régissent votre utilisation des composants qu'elles visent. Lorsqu'une
   licence de tiers vous confère, à l'égard d'un composant, des droits plus étendus que la
   présente entente, cette licence prévaut quant à ce composant.


8. MISES À JOUR

   Nous pouvons rendre des mises à jour de l'Extension disponibles par l'intermédiaire du
   Visual Studio Marketplace ou du mécanisme d'extensions de l'éditeur. La présente entente
   s'applique à ces mises à jour, sauf si une mise à jour est accompagnée de ses propres
   conditions de licence, auquel cas ces conditions s'appliquent. Nous ne sommes tenus de
   fournir ni mises à jour ni soutien.


9. DURÉE ET RÉSILIATION

   La présente entente prend effet dès que vous installez ou utilisez l'Extension pour la
   première fois et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation.

   Elle est résiliée automatiquement et sans préavis si vous contrevenez à l'une de ses
   dispositions. Vous pouvez y mettre fin en tout temps en désinstallant l'Extension et en
   détruisant toutes les copies en votre possession. Nous pouvons y mettre fin sur préavis,
   notamment si nous interrompons l'Extension ou le Service.

   À la résiliation, la licence prévue à l'article 2 prend fin et vous devez cesser d'utiliser
   l'Extension et la supprimer. Les articles 3, 4, 6, 7, 10, 11, 12 et 13 survivent à la
   résiliation.


10. ABSENCE DE GARANTIE

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'EXTENSION EST FOURNIE « TELLE
    QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE
    SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE
    QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE
    TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'EXTENSION SERA
    ININTERROMPUE, EXEMPTE D'ERREURS OU SÛRE, QU'ELLE RÉPONDRA À VOS BESOINS, NI QUE LES
    RÉSULTATS QU'ELLE PRODUIT — Y COMPRIS TOUT CODE, TOUTE MODIFICATION, TOUTE COMMANDE OU
    TOUTE SUGGESTION GÉNÉRÉS AVEC L'ASSISTANCE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE — SERONT EXACTS,
    COMPLETS, APPROPRIÉS OU EXEMPTS DE DÉFAUTS OU DE DROITS DE TIERS.

    IL VOUS INCOMBE DE RÉVISER TOUTE MODIFICATION QUE L'EXTENSION PROPOSE D'APPORTER OU
    APPORTE À VOS FICHIERS OU À VOTRE SYSTÈME AVANT DE VOUS Y FIER, AINSI QUE DE MAINTENIR DES
    COPIES DE SAUVEGARDE ET UN CONTRÔLE DE VERSIONS DE VOTRE TRAVAIL.

    Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites; dans ce cas,
    l'exclusion qui précède s'applique dans toute la mesure permise.


11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS
    RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU
    PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D'ACHALANDAGE, DE
    DONNÉES, DE CODE OU DE PRODUIT DU TRAVAIL, DÉCOULANT DE L'EXTENSION OU DE LA PRÉSENTE
    ENTENTE OU S'Y RAPPORTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI NOUS
    AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT
    DE L'EXTENSION OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS CENT DOLLARS
    CANADIENS (100 $ CA). L'EXTENSION EST FOURNIE SANS FRAIS ET CETTE RÉPARTITION DES RISQUES
    CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L'ENTENTE INTERVENUE ENTRE NOUS.

    Aucune disposition de la présente entente n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne
    peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.


12. DROIT APPLICABLE

    La présente entente est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et par
    les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. La
    Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
    s'applique pas.

    Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la
    province de Québec, district judiciaire de Montréal, pour tout différend découlant de la
    présente entente ou s'y rapportant, sous réserve de tout droit impératif dont vous
    disposez en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur
    d'intenter des procédures ailleurs.


13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    La présente entente constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant
    l'Extension et remplace toute entente antérieure à son sujet. Si une disposition est jugée
    inexécutoire, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre
    exécutoire et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Notre omission de
    faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez
    céder la présente entente sans notre consentement écrit préalable; nous pouvons la céder
    dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.


14. LANGUE

    Les parties ont demandé que la présente entente ainsi que tous les documents qui s'y
    rattachent soient rédigés en anglais. The parties have requested that this Agreement and
    all related documents be drawn up in English. La présente version française est fournie à
    titre de commodité; en cas de divergence, la version anglaise (LICENSE.txt) prévaut, sauf
    lorsque la loi applicable en dispose autrement.


15. COORDONNÉES

    13998550 Canada Inc.
    https://louis.jfdavignon.solutions
